Conditions

Conditions de vente et d'utilisation

Les documents ci-dessous forment le cadre contractuel applicable aux services Simafri. Les documents communs s'appliquent à tous les services ; les conditions particulières complètent ce socle pour chaque service souscrit.

Documents communs

Conditions Générales de Service

Le cadre contractuel commun à l’ensemble des services Simafri.

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Charte Déontologique

Les règles d’usage des services et les contenus prohibés.

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Conditions particulières par service

Conditions Particulières Hébergement Web

Les conditions propres aux services d’hébergement web et de stockage.

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Conditions Particulières Serenity

Les conditions propres au site Internet géré Serenity by Simafri.

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Conditions Particulières Dolisim

Les conditions propres au logiciel de gestion hébergé Dolisim.

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