Conditions
Conditions Particulières Dolisim
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles SIMAFRI met à la disposition du Client, en mode hébergé, une instance du logiciel de gestion d'entreprise « Dolisim », basée sur le logiciel libre Dolibarr et infogérée par SIMAFRI (ci-après nommé « Service »). Elles complètent les Conditions Générales de Service de SIMAFRI ; en cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour le Service concerné.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
2.1. Le Service comprend la mise à disposition d'une instance du logiciel, son hébergement sur des infrastructures professionnelles, sa surveillance, ses sauvegardes régulières, l'application des mises à jour et le support d'exploitation décrit à l'article 8.
2.2. La gamme souscrite, les modules activés, les volumes (stockage, nombre d'utilisateurs) et les éventuelles limites applicables sont ceux du descriptif de l'offre en vigueur au jour de la Commande, lequel fait partie du Contrat.
2.3. L'accès au Service s'effectue par Internet au moyen d'identifiants remis au Client. Le Client assure la confidentialité de ses identifiants ; toute opération réalisée au moyen des comptes de ses utilisateurs est réputée réalisée par lui.
ARTICLE 3 : LOGICIEL TIERS
Dolibarr est un logiciel libre édité et maintenu par une communauté tierce, sous sa licence d'origine. SIMAFRI n'est pas l'éditeur du logiciel et ne garantit ni l'absence d'anomalies dans le logiciel lui-même, ni leur correction dans un délai déterminé. SIMAFRI fournit l'installation, le paramétrage d'exploitation, l'hébergement et le maintien en conditions opérationnelles de l'instance. Le Client reconnaît avoir pu évaluer l'adéquation du logiciel à ses besoins.
ARTICLE 4 : DONNÉES DU CLIENT ET RÉVERSIBILITÉ
4.1. Les données saisies ou importées par le Client dans son instance demeurent sa propriété exclusive. SIMAFRI ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du Service et les traite de manière confidentielle.
4.2. Réversibilité. Le Client peut demander à tout moment la remise d'une copie intégrale de son instance (fichiers du logiciel et base de données). Cette réversibilité est de l'essence de l'offre : le logiciel et les données appartiennent au Client, qui peut les faire exploiter ailleurs s'il le souhaite.
4.3. Après la fin du Service, quelle qu'en soit la cause, la copie prévue à l'article 4.2 reste disponible sur demande pendant trente (30) jours, puis les données sont supprimées des systèmes actifs de SIMAFRI sans autre préavis ni obligation de conservation.
ARTICLE 5 : SAUVEGARDES
SIMAFRI réalise des sauvegardes régulières des instances à des fins de continuité de service. Ces sauvegardes ne dispensent pas le Client de réaliser et de conserver ses propres exports pour les données qu'il juge critiques. La restauration d'une sauvegarde est incluse lorsque la perte de données résulte du Service ; elle peut être facturée, sur devis accepté préalablement, lorsqu'elle est rendue nécessaire par le fait du Client ou de ses utilisateurs (suppression ou altération volontaire ou accidentelle des données).
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
6.1. SIMAFRI vise un taux de disponibilité mensuel de l'instance de 99,9 %, hors fenêtres de maintenance programmées, cas de force majeure et indisponibilités imputables au Client ou à des tiers (réseau ou équipements du Client, attaques informatiques, défaillance générale du réseau Internet).
6.2. En cas de non-atteinte démontrée de cet objectif, le Client peut demander, dans les trente (30) jours suivant le mois concerné, un avoir calculé au prorata de l'indisponibilité constatée et plafonné au montant mensuel du Service concerné. Cet avoir constitue l'unique compensation due au titre de la disponibilité.
6.3. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées à Madagascar ; les interventions majeures font l'objet d'une information préalable.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
7.1. Le Client assure l'administration fonctionnelle de son instance : création et gestion de ses comptes utilisateurs et de leurs droits, paramétrage métier, exactitude et licéité des données saisies.
7.2. Le Client demeure seul responsable de la conformité de son activité et de l'utilisation du Service à ses obligations légales, comptables, fiscales et sociales. Le Service est un outil de gestion : il ne constitue ni une prestation de conseil comptable ou fiscal, ni une garantie de conformité de la comptabilité ou des documents émis par le Client, lesquels relèvent du Client et de ses conseils habituels.
ARTICLE 8 : SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
8.1. Le support inclus couvre l'exploitation du Service : accès au Service, disponibilité de l'instance, incidents techniques et questions de premier niveau sur le fonctionnement de l'instance.
8.2. La formation des utilisateurs, le paramétrage avancé, la reprise ou l'import de données existantes, ainsi que le développement ou l'installation de modules spécifiques constituent des prestations complémentaires, réalisées sur devis accepté préalablement.
8.3. SIMAFRI peut refuser l'installation d'un module tiers de nature à compromettre la sécurité, la stabilité ou la maintenabilité de l'instance. Les modules tiers installés à la demande du Client ne sont pas garantis par SIMAFRI ; leur dysfonctionnement éventuel, y compris à l'occasion d'une mise à jour, ne constitue pas un manquement de SIMAFRI.
ARTICLE 9 : MISES À JOUR
SIMAFRI applique les mises à jour du logiciel et de l'infrastructure conformément à sa politique de maintien en conditions de sécurité et d'exploitation. Les mises à jour peuvent entraîner de brèves interruptions programmées ainsi que des évolutions de l'interface ou des fonctionnalités du logiciel ; ces évolutions, décidées par l'éditeur communautaire du logiciel, ne constituent pas des manquements de SIMAFRI. SIMAFRI peut différer l'application d'une mise à jour lorsque la stabilité de l'instance l'exige.
ARTICLE 10 : DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
Le Service est fourni par abonnement, selon la périodicité choisie à la Commande et renouvelable dans les conditions des Conditions Générales de Service, sans période d'engagement minimale sauf mention contraire du descriptif de l'offre. En cas de défaut de paiement, SIMAFRI peut suspendre l'accès à l'instance dans les conditions des Conditions Générales de Service ; les données sont alors conservées pendant au moins trente (30) jours à compter de la suspension, période pendant laquelle le règlement intégral des sommes dues rétablit l'accès. À l'issue de cette période, SIMAFRI peut résilier le Service ; l'article 4.3 s'applique alors.