Conditions
Conditions Particulières Serenity
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles SIMAFRI s'engage à assurer la conception, l'hébergement et la gestion déléguée du site Internet du Client dans le cadre du service « Serenity by Simafri » (ci-après nommé « Service »). Elles complètent les Conditions Générales de Service de SIMAFRI ; en cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour le Service concerné.
Le Service est un service géré : le Client confie à SIMAFRI la réalisation et l'exploitation de son site Internet et n'a pas vocation à intervenir lui-même sur celui-ci.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
2.1. Le Service comprend la création d'un site Internet de présentation de l'activité du Client, son hébergement sur les infrastructures de SIMAFRI et de ses partenaires techniques, la fourniture et le renouvellement d'un certificat de sécurité (HTTPS), ainsi que la maintenance technique du site pendant toute la durée du Service.
2.2. Le périmètre précis du Service (nombre de pages, enregistrement d'un nom de domaine, services de messagerie tels que redirections d'adresses e-mail, inscription dans des annuaires ou services édités par le groupe auquel appartient SIMAFRI, et autres prestations incluses) est celui du descriptif de l'offre en vigueur au jour de la Commande, lequel fait partie du Contrat.
2.3. Les prestations non mentionnées dans le descriptif de l'offre ne sont pas incluses. Elles peuvent faire l'objet d'options souscrites en cours de Service ou de devis séparés.
ARTICLE 3 : COLLABORATION DU CLIENT
3.1. Fourniture des éléments. Le Client fournit à SIMAFRI les éléments nécessaires à la réalisation du site : textes ou informations permettant leur rédaction, images, logo, coordonnées, mentions propres à son activité (notamment mentions légales et réglementaires applicables à sa profession). SIMAFRI ne fournit pas de prestation de création d'identité visuelle (logo, charte graphique) : le Client fournit son logo s'il en possède un.
3.2. Garanties du Client. Le Client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les éléments fournis et que leur contenu est exact, licite et conforme à la Charte déontologique de SIMAFRI. Le Client garantit SIMAFRI contre tout recours de tiers à ce titre. SIMAFRI peut refuser tout contenu contraire à la loi, aux Conditions de Service ou de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation de ses services.
3.3. Délais. Les délais de réalisation courent à compter de la réception complète des éléments du Client. SIMAFRI met en forme et, le cas échéant, rédige les contenus à partir des éléments fournis ; le Client les valide avant mise en ligne. La mise en ligne du site vaut acceptation de la livraison, sans préjudice des mises à jour prévues à l'article 4.
ARTICLE 4 : MISES À JOUR INCLUSES
4.1. Sauf mention contraire du descriptif de l'offre, le Service inclut une (1) demande de modification simple par mois calendaire. Les demandes non utilisées ne sont ni reportables ni cumulables.
4.2. Constitue une modification simple le remplacement ou l'ajustement, sur les pages existantes du site, de textes, d'images fournies par le Client, de coordonnées ou d'informations pratiques.
4.3. Ne constituent notamment pas des modifications simples : la création de pages supplémentaires, la refonte graphique totale ou partielle, l'ajout de fonctionnalités, l'ajout d'une version dans une autre langue, la modification de la structure du site ou le traitement en volume de contenus. Ces demandes relèvent d'options ou de devis séparés, que SIMAFRI propose au Client avant toute réalisation.
4.4. Les demandes de modification sont adressées par les canaux de support indiqués par SIMAFRI et sont traitées dans un délai raisonnable. L'article 3.2 s'applique aux contenus transmis à l'occasion d'une modification.
ARTICLE 5 : SERVICE GÉRÉ, ABSENCE D'ACCÈS D'ÉDITION
Le Service ne comprend pas d'accès d'administration, d'édition ou de transfert de fichiers au profit du Client. Toute intervention sur le site est réalisée par SIMAFRI. Cette caractéristique est de l'essence du Service : elle permet à SIMAFRI de garantir l'intégrité, la sécurité et la performance des sites qu'elle gère.
ARTICLE 6 : NOM DE DOMAINE
6.1. Lorsque le descriptif de l'offre inclut un nom de domaine, celui-ci est enregistré au nom du Client, qui en est titulaire. SIMAFRI en assure la gestion technique et administrative et prend en charge ses frais d'enregistrement et de renouvellement pendant toute la durée du Service.
6.2. Le choix du nom de domaine s'effectue parmi les extensions prévues au descriptif de l'offre, sous réserve de disponibilité et des règles du registre concerné. Les noms de domaine dits « premium » (tarifés spécifiquement par les registres) ne sont pas inclus.
6.3. Si le Client transfère la gestion de son nom de domaine hors de SIMAFRI en cours de Service, les frais et les conséquences techniques de ce transfert sont à sa charge ; le Service se poursuit pour le reste de son périmètre.
6.4. Au terme du Service non renouvelé, la prise en charge du renouvellement du nom de domaine par SIMAFRI cesse. Le Client, titulaire du domaine, reste libre d'en poursuivre le renouvellement par ses propres moyens ; SIMAFRI lui transmet sur demande les éléments nécessaires.
ARTICLE 7 : RÉFÉRENCEMENT ET VISIBILITÉ
SIMAFRI met en œuvre les bonnes pratiques techniques de référencement : structure et performance des pages, balisage, données structurées lisibles par les moteurs de recherche et les systèmes d'intelligence artificielle. Il s'agit d'une obligation de moyens. Le positionnement, l'indexation, le trafic, l'affichage ou la mention du site et de l'activité du Client dans les moteurs de recherche, annuaires, réseaux sociaux ou systèmes d'intelligence artificielle relèvent d'algorithmes et de décisions de tiers que SIMAFRI ne contrôle pas. SIMAFRI ne garantit aucun résultat à ce titre et aucun manquement ne peut lui être reproché de ce fait.
ARTICLE 8 : DURÉE, PÉRIODE PRÉPAYÉE ET GARANTIE DE CONTINUITÉ
8.1. La durée du Service, sa période d'engagement initiale, ses modalités de paiement (y compris le prépaiement éventuel de la période d'engagement) et de renouvellement sont celles du descriptif de l'offre en vigueur au jour de la Commande, complétées par les Conditions Générales de Service.
8.2. Garantie de continuité. Si, pendant une période prépayée, SIMAFRI venait à cesser définitivement la fourniture du Service de son propre fait (hors cas de résiliation pour manquement du Client et cas prévus aux Conditions de Service), SIMAFRI rembourse au Client le prorata des mois entiers prépayés et non servis. Ce remboursement constitue l'unique indemnité due au Client à ce titre.
8.3. La résiliation anticipée du Service par le Client en cours de période d'engagement n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes versées, conformément aux Conditions Générales de Service, sauf disposition légale impérative contraire.
8.4. À défaut de renouvellement payé à l'échéance, le Service prend fin ; les articles 6.4, 10 et 11 s'appliquent.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION
Le site géré comporte une mention discrète d'attribution (« Créé par Simafri » ou équivalent) en pied de page, pouvant inclure un lien vers un site de SIMAFRI ou du groupe auquel elle appartient. Cette mention participe à l'économie générale de l'offre. Son retrait peut être convenu par accord écrit, le cas échéant dans le cadre d'une option.
ARTICLE 10 : SUSPENSION POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement à l'échéance, et sans préjudice des Conditions Générales de Service, SIMAFRI peut suspendre le Service : le site est alors remplacé par une page d'indisponibilité. Les contenus et la configuration du site sont conservés pendant au moins trente (30) jours à compter de la suspension, période pendant laquelle le règlement intégral des sommes dues rétablit le Service. Au-delà de cette période, SIMAFRI peut résilier le Service et supprimer définitivement les données correspondantes, sans autre obligation de conservation.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Les éléments fournis par le Client (textes, images, logo, marques) restent sa propriété.
11.2. Les éléments réalisés par SIMAFRI pour le site (compositions, mises en page, code, gabarits, contenus rédigés ou produits par SIMAFRI) restent la propriété de SIMAFRI. Le Client en a la jouissance dans le cadre du Service et pendant toute sa durée.
11.3. Au terme du Service, le Client conserve son nom de domaine et les éléments qu'il a fournis. Le site réalisé, exploité dans le cadre du service géré, n'est pas cédé au Client, sauf accord écrit distinct entre les Parties.
11.4. SIMAFRI peut faire référence au site réalisé à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
ARTICLE 12 : USAGE RAISONNABLE
Le Service est dimensionné pour l'usage normal d'un site de présentation d'activité. En cas d'usage anormal ou disproportionné (volumétrie de trafic manifestement anormale et durable, sollicitation excessive du service de modifications, contenus ou usages excédant manifestement la destination du site), SIMAFRI propose au Client une offre adaptée et peut, à défaut d'accord, ajuster ou limiter le Service moyennant un préavis raisonnable.