ONG et projets

ONG, organisations et projets : ce que la loi sur l'hébergement des données change pour vous

Des bénéficiaires dont les données sont souvent sensibles, un personnel nombreux, des bailleurs qui demandent où sont les données : le projet de loi n° 040/2026 demande que l'original de ce qui est produit ici soit dans le pays. Voici ce que cela change, et comment garder listes, enquêtes, messagerie et gestion chez vous.

Lire le guide sur la loi

Pourquoi votre secteur est concerné

Le projet de loi n° 040/2026 sur les communications électroniques et les infrastructures numériques, déposé à l'Assemblée nationale le 28 août 2026, prévoit que les données essentielles des organismes et entreprises établis à Madagascar soient hébergées sur le territoire national. Il parle d'organismes, pas seulement d'entreprises, et son exemption exige à la fois moins de cinquante employés et moins d'un milliard d'ariary : une organisation qui emploie du personnel local sur plusieurs programmes franchit vite le premier seuil.

Ce qu'elle tient est souvent sensible : des listes de bénéficiaires avec leur situation de santé, de handicap ou de vulnérabilité, des enquêtes de terrain, des données de personnel. La loi n° 2014-038, en vigueur, encadre déjà ces traitements et leur déclaration auprès de la CMIL ; le projet de loi ajoute le lieu de l'original, dans le pays, une copie pouvant rester à l'extérieur, chez un bailleur par exemple.

Vos données

Ce qu'une organisation tient, et où cela vit aujourd'hui

Les bénéficiaires

Listes, dossiers, situations de santé ou de vulnérabilité, photos : dans des fichiers partagés, des tableurs, parfois une base en ligne hors du pays.

Les enquêtes de terrain

Questionnaires, relevés, données collectées sur téléphone : produites ici, souvent envoyées sur une plateforme étrangère.

Le personnel

Contrats, paie, pièces d'identité des équipes locales et des expatriés : des données personnelles, dans un logiciel de paie ou des fichiers.

Les bailleurs

Rapports, budgets, justificatifs : produits ici, envoyés par email et déposés sur les outils du bailleur, qui restent les siens.

La messagerie

Le canal de tout ce qui précède, chez un fournisseur en ligne dont les serveurs sont hors du pays.

La gestion

Comptabilité par projet, achats, justificatifs : dans un logiciel de gestion, dont l'historique est ce que l'audit demande.

Ce qui s'héberge chez vous, et comment

Un serveur au siège, qui vous appartient, porte votre messagerie, avec vos adresses actuelles ; votre gestion, comptabilité par projet et justificatifs ; vos fichiers, listes et enquêtes, avec des accès par programme et par antenne ; et, quand il le faut, une base de bénéficiaires construite pour vous et hébergée chez vous. Les outils de vos bailleurs restent les leurs.

Simafri dimensionne le serveur, vous l'achetez, nous l'installons, nous y migrons vos données outil par outil, et nous l'exploitons : surveillance, mises à jour, sauvegarde et copie chiffrée hors de vos murs, intervention sur place. C'est le serveur en entreprise, avec son infogérance.

Ce que le texte prévoit, ses seuils et son état sont dans notre guide sur la loi ; par où commencer, dans le guide en six étapes.

Simafri à Madagascar

Nos bureaux sont à Andafiavaratra Ambohitrarahaba, Antananarivo, ouverts du lundi au vendredi de 8h à 17h, et nos techniciens exercent ce métier depuis 2002 : plus de 1500 entreprises à Madagascar et des clients dans 42 pays nous confient leur technique. Votre devis est libellé en ariary, réglable par Orange Money, Airtel Money, virement bancaire, espèces, chèque ou carte de paiement, avec une facture conforme à la législation malgache portant STAT, NIF et RCS.

Questions fréquentes

Notre siège est à l'étranger et nous avons une représentation à Madagascar, sommes-nous concernés ?

Le projet de loi vise les organismes établis à Madagascar dès lors qu'ils collectent, traitent ou conservent des données générées sur le territoire. Dans sa lettre, c'est l'établissement dans le pays qui compte, et les données de vos bénéficiaires et de votre personnel local y sont produites.

Nos bailleurs exigent leurs propres outils de reporting, que faire ?

Les outils du bailleur restent les siens, là où il les héberge. Ce que vous produisez ici, listes de bénéficiaires, enquêtes, données de votre personnel, échanges par email, est ce que le texte concerne, et ce qu'un serveur chez vous porte.

Les données de nos bénéficiaires sont-elles sensibles ?

Souvent : une situation de santé, de handicap, de vulnérabilité, une appartenance ethnique ou religieuse sont des données sensibles au sens de la loi n° 2014-038, en vigueur, dont le traitement se déclare auprès de la CMIL.

Nous travaillons dans plusieurs régions, où mettre le serveur ?

Au siège à Madagascar, avec un accès depuis les antennes par votre connexion, et une copie de secours conservée en dehors des locaux. Les équipes de terrain retrouvent leurs fichiers et leur messagerie là où elles sont.

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