Enseignement

Écoles, universités et centres de formation : ce que la loi sur l'hébergement des données change pour vous

Un établissement dépasse vite cinquante employés, et il tient les données de mineurs, de familles et de son personnel. Le projet de loi n° 040/2026 demande que l'original de ces données soit dans le pays. Voici ce que cela change, et comment garder inscriptions, notes, messagerie et gestion chez vous.

Lire le guide sur la loi

Pourquoi votre secteur est concerné

Le projet de loi n° 040/2026 sur les communications électroniques et les infrastructures numériques, déposé à l'Assemblée nationale le 28 août 2026, prévoit que les données essentielles des organismes et entreprises établis à Madagascar soient hébergées sur le territoire national. Sont exemptées les structures de moins de cinquante employés et de moins d'un milliard d'ariary de chiffre d'affaires : avec ses enseignants, son administration et son personnel, un établissement franchit vite le premier seuil.

Ce qu'il tient est particulier : les données de mineurs, celles de leurs familles, des notes et des appréciations, des certificats médicaux, des situations de handicap, et les dossiers de son personnel. La loi n° 2014-038, en vigueur, les range parmi les données personnelles, et pour partie sensibles ; le projet de loi ajoute le lieu de l'original, dans le pays, une copie pouvant rester à l'extérieur.

Vos données

Ce qu'un établissement tient, et où cela vit aujourd'hui

Les élèves et les étudiants

Inscriptions, notes, présences, appréciations, certificats : dans un logiciel de scolarité, souvent en ligne, et dans des fichiers partagés.

Les familles

Coordonnées, situations familiales, paiements des frais de scolarité : dans la gestion et dans la messagerie.

Le personnel

Contrats, paie, diplômes, pièces d'identité des enseignants et des employés : des données personnelles, comme celles des élèves.

La plateforme pédagogique

Cours, devoirs, échanges entre enseignants et élèves : sur une plateforme en ligne dont les serveurs sont hors du pays.

La messagerie

Les échanges avec les familles, les convocations, les bulletins envoyés : chez un fournisseur de messagerie en ligne le plus souvent.

La gestion

Frais de scolarité, fournisseurs, comptabilité : dans un logiciel de gestion, dont l'historique est la mémoire de l'établissement.

Ce qui s'héberge chez vous, et comment

Un serveur dans vos locaux, qui vous appartient, porte votre messagerie, avec vos adresses actuelles ; votre gestion, frais de scolarité et fournisseurs compris ; vos fichiers, bulletins et dossiers ; et votre logiciel de scolarité ou votre plateforme pédagogique, installés chez vous quand ils le permettent, ou construits pour votre établissement.

Simafri dimensionne le serveur, vous l'achetez, nous l'installons, nous y migrons vos données outil par outil, pendant les vacances si vous le souhaitez, et nous l'exploitons : surveillance, mises à jour, sauvegarde et copie chiffrée hors de vos murs, intervention sur place. C'est le serveur en entreprise, avec son infogérance.

Ce que le texte prévoit, ses seuils et son état sont dans notre guide sur la loi ; par où commencer, dans le guide en six étapes.

Simafri à Madagascar

Nos bureaux sont à Andafiavaratra Ambohitrarahaba, Antananarivo, ouverts du lundi au vendredi de 8h à 17h, et nos techniciens exercent ce métier depuis 2002 : plus de 1500 entreprises à Madagascar et des clients dans 42 pays nous confient leur technique. Votre devis est libellé en ariary, réglable par Orange Money, Airtel Money, virement bancaire, espèces, chèque ou carte de paiement, avec une facture conforme à la législation malgache portant STAT, NIF et RCS.

Questions fréquentes

Une école privée de soixante enseignants et employés est-elle concernée ?

Oui, par l'effectif : l'exemption du projet de loi exige à la fois moins de cinquante employés et moins d'un milliard d'ariary de chiffre d'affaires.

Les données des élèves sont-elles sensibles ?

Les données d'un élève sont personnelles au sens de la loi n° 2014-038, et certaines sont sensibles : un certificat médical, une situation de handicap, une appartenance religieuse. Celles des mineurs appellent une attention particulière, et leur traitement se déclare auprès de la CMIL.

Nous utilisons une plateforme pédagogique en ligne, faut-il la quitter ?

La question est de savoir où est l'original des données qu'elle porte, notes, présences, échanges avec les familles. Quand la plateforme peut être installée sur un serveur chez vous, elle l'est ; sinon, une plateforme construite pour votre établissement et hébergée dans vos murs en tient le rôle.

Les parents écrivent à nos adresses email, que deviennent ces échanges ?

Ils vivent dans votre messagerie. Sur un serveur dans vos locaux, ils restent chez vous, avec vos adresses actuelles, et les familles ne changent rien à leurs habitudes.

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