Santé

Cliniques, laboratoires et structures de soins : ce que la loi sur l'hébergement des données change pour vous

Le projet de loi n° 040/2026 nomme la santé parmi les secteurs dont les données doivent être hébergées sur le territoire national, quel que soit l'effectif. Dossiers de patients, résultats, imagerie, rendez-vous, facturation et personnel : voici ce que cela change, et comment garder tout cela chez vous.

Lire le guide sur la loi

Pourquoi votre secteur est concerné

Le projet de loi n° 040/2026 sur les communications électroniques et les infrastructures numériques, déposé à l'Assemblée nationale le 28 août 2026, prévoit que les données essentielles soient hébergées sur le territoire national. Il nomme le secteur de la santé, établissements hospitaliers, laboratoires d'analyses et structures de soins, parmi les secteurs soumis à cette obligation en tant que tels : l'exemption réservée aux structures de moins de cinquante employés et de moins d'un milliard d'ariary de chiffre d'affaires ne joue pas pour lui.

Ce n'est pas nouveau en soi : la loi n° 2014-038, en vigueur, range déjà les données relatives à la santé parmi les données sensibles, dont le traitement se déclare auprès de la CMIL. Ce qui change avec le projet, c'est le lieu : l'original de ces données devra être dans le pays, une copie pouvant rester à l'extérieur.

Vos données

Ce qu'une structure de soins tient, et où cela vit aujourd'hui

Les dossiers de patients

Antécédents, prescriptions, comptes rendus : dans un logiciel métier, souvent en ligne chez un éditeur, parfois dans des fichiers partagés.

Les résultats et l'imagerie

Analyses, radiographies, échographies : des fichiers lourds, envoyés par email ou déposés sur un espace en ligne.

Les rendez-vous

L'agenda de chaque praticien et de chaque salle, dans un agenda partagé, chez un fournisseur de messagerie en ligne le plus souvent.

La facturation

Devis, factures, tiers payants et assurances : dans un logiciel de gestion, dont l'historique est la mémoire financière de la structure.

Le personnel

Contrats, paie, certificats médicaux, pièces d'identité : des données sensibles, comme celles des patients.

La messagerie

Tout passe par elle : les résultats envoyés, les rendez-vous confirmés, les échanges avec les confrères et les assurances.

Ce qui s'héberge chez vous, et comment

Un serveur dans vos locaux, qui vous appartient, porte votre messagerie, avec vos adresses actuelles ; votre gestion et votre facturation ; vos fichiers, imagerie comprise ; et, quand votre logiciel de dossier patient ou de laboratoire le permet, ce logiciel lui-même, ou un logiciel métier construit pour vous et hébergé chez vous.

Simafri dimensionne le serveur, vous l'achetez, nous l'installons, nous y migrons vos données outil par outil sans arrêter les consultations, et nous l'exploitons : surveillance, mises à jour, sauvegarde et copie chiffrée hors de vos murs, intervention sur place. C'est le serveur en entreprise, avec son infogérance.

Ce que le texte prévoit, ses seuils et son état sont dans notre guide sur la loi ; par où commencer, dans le guide en six étapes.

Simafri à Madagascar

Nos bureaux sont à Andafiavaratra Ambohitrarahaba, Antananarivo, ouverts du lundi au vendredi de 8h à 17h, et nos techniciens exercent ce métier depuis 2002 : plus de 1500 entreprises à Madagascar et des clients dans 42 pays nous confient leur technique. Votre devis est libellé en ariary, réglable par Orange Money, Airtel Money, virement bancaire, espèces, chèque ou carte de paiement, avec une facture conforme à la législation malgache portant STAT, NIF et RCS.

Questions fréquentes

Une clinique ou un laboratoire de vingt personnes est-il concerné ?

Oui. Le projet de loi nomme le secteur de la santé, établissements hospitaliers, laboratoires d'analyses et structures de soins, parmi les secteurs soumis à l'obligation en tant que tels, sans condition d'effectif ni de chiffre d'affaires.

Les résultats que nous envoyons par email sont-ils concernés ?

Un résultat d'analyse envoyé par email vit dans votre messagerie, et avec lui l'historique de ce que vous avez envoyé. Une messagerie sur un serveur dans vos locaux garde ces échanges chez vous, avec vos adresses actuelles.

Notre logiciel de laboratoire ou de dossier patient est en ligne chez un éditeur étranger, que faire ?

Commencer par lui demander où est l'original des données, par écrit. Selon la réponse, le logiciel peut être installé sur un serveur chez vous quand l'éditeur le permet, ou remplacé par un logiciel métier construit pour vous et hébergé dans vos locaux.

Les données de santé sont-elles « sensibles » au sens de la loi actuelle ?

Oui. La loi n° 2014-038 range les données relatives à la santé parmi les données sensibles, et leur traitement se déclare auprès de la CMIL. Le projet de loi n° 040/2026 y ajoute l'hébergement sur le territoire national.

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