Industrie et zones franches

Usines, industries et entreprises de zone franche : ce que la loi sur l'hébergement des données change pour vous

Avec cinquante employés ou plus, une entreprise entre dans le champ du projet de loi n° 040/2026, quel que soit son chiffre d'affaires. Paie et dossiers du personnel, commandes, plans, documents d'export, messagerie : voici ce que cela change, et comment garder tout cela dans vos murs.

Lire le guide sur la loi

Pourquoi votre secteur est concerné

Le projet de loi n° 040/2026 sur les communications électroniques et les infrastructures numériques, déposé à l'Assemblée nationale le 28 août 2026, prévoit que les données essentielles des organismes et entreprises établis à Madagascar soient hébergées sur le territoire national. Sont exemptées les structures de moins de cinquante employés et de moins d'un milliard d'ariary de chiffre d'affaires : une usine de cent vingt personnes est concernée par son seul effectif, et une entreprise de zone franche l'est par son établissement dans le pays.

Ce qui pèse le plus lourd dans une industrie n'est pas la donnée de production, c'est le personnel : contrats, paie, pièces d'identité, certificats médicaux, pointages. Ce sont des données personnelles au sens de la loi n° 2014-038, en vigueur, et pour partie des données sensibles. Le projet de loi ajoute le lieu : l'original dans le pays, une copie pouvant rester à l'extérieur, ce qui répond aussi aux exigences des clients étrangers.

Vos données

Ce qu'une industrie tient, et où cela vit aujourd'hui

Le personnel

Contrats, paie, pointages, pièces d'identité, certificats : souvent dans un logiciel de paie en ligne, et dans des fichiers partagés.

Les commandes et les clients

Devis, commandes, factures, historique client : dans un logiciel de gestion, dont l'historique est la mémoire commerciale.

La production et les plans

Nomenclatures, plans, procédures, contrôles qualité : des fichiers partagés, parfois sur un espace en ligne étranger.

Les documents d'export

Déclarations, certificats d'origine, contrats de transport : échangés par email avec les transitaires et les clients.

La messagerie

Le canal de tout ce qui précède, chez un fournisseur en ligne dont les serveurs sont en Europe ou aux États-Unis.

Les sauvegardes

Quand elles existent, souvent dans la même pièce que le serveur, ou sur un disque que personne n'a jamais restauré.

Ce qui s'héberge chez vous, et comment

Un serveur dans vos locaux, qui vous appartient, porte votre messagerie, avec vos adresses actuelles ; votre gestion, devis, commandes, factures, achats et stock ; vos fichiers partagés, plans et procédures compris ; et, quand vous en avez un, votre logiciel métier, suivi de production ou de qualité.

Simafri dimensionne le serveur, vous l'achetez, nous l'installons, nous y migrons vos données outil par outil sans arrêter la production, et nous l'exploitons : surveillance, mises à jour, sauvegarde et copie chiffrée hors de vos murs, intervention sur place. C'est le serveur en entreprise, avec son infogérance. Ce qu'il faut préparer dans l'usine est dans le guide du local serveur.

Ce que le texte prévoit, ses seuils et son état sont dans notre guide sur la loi ; par où commencer, dans le guide en six étapes.

Simafri à Madagascar

Nos bureaux sont à Andafiavaratra Ambohitrarahaba, Antananarivo, ouverts du lundi au vendredi de 8h à 17h, et nos techniciens exercent ce métier depuis 2002 : plus de 1500 entreprises à Madagascar et des clients dans 42 pays nous confient leur technique. Votre devis est libellé en ariary, réglable par Orange Money, Airtel Money, virement bancaire, espèces, chèque ou carte de paiement, avec une facture conforme à la législation malgache portant STAT, NIF et RCS.

Questions fréquentes

Notre usine a cent vingt employés et un chiffre d'affaires modeste, sommes-nous concernés ?

Oui. L'exemption du projet de loi exige les deux conditions à la fois, moins de cinquante employés et moins d'un milliard d'ariary de chiffre d'affaires ; un effectif de cent vingt personnes suffit à être concerné.

Une entreprise de zone franche est-elle « établie à Madagascar » au sens du texte ?

Le texte vise les organismes et entreprises établis à Madagascar dès lors qu'ils collectent, traitent ou conservent des données générées sur le territoire, sans distinguer de régime fiscal ou douanier dans sa lettre.

Nos clients étrangers exigent que leurs données soient en Europe, est-ce compatible ?

Le projet de loi autorise une copie intègre à l'étranger dès lors que l'original est hébergé sur le territoire national. L'original chez vous et une copie chez eux, ou l'inverse selon la nature des données, sont deux architectures que le texte permet.

Nos données de production sont-elles des « données essentielles » ?

Le texte cite les données personnelles sensibles et les données critiques pour la sécurité nationale, et renvoie le périmètre précis aux textes d'application. Les données du personnel, elles, sont personnelles au sens de la loi n° 2014-038 dès aujourd'hui.

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