Conditions
Conditions Particulières Pléiade
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles SIMAFRI conçoit et développe un logiciel répondant aux besoins propres du Client, puis l'héberge et l'exploite, dans le cadre du service « Pléiade by Simafri » (ci-après nommé « Service »). Elles complètent les Conditions Générales de Service de SIMAFRI ; en cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour le Service concerné.
Le Service comprend deux volets indissociables : la construction du logiciel (la « Construction »), facturée à prix fixe, et son hébergement et son exploitation (l'« Exploitation »), facturés par abonnement à compter de la mise en production.
Les développements spécifiques réalisés pour le projet du Client deviennent la propriété du Client, dans les conditions de l'article 8.
ARTICLE 2 : CAHIER DES CHARGES ET DEVIS
2.1. Un projet débute par une description écrite, par le Client, du besoin à couvrir : ce que le logiciel doit faire, qui l'utilise et comment le Client travaille aujourd'hui. SIMAFRI pose au Client les questions nécessaires pour préciser ce besoin.
2.2. Sur cette base, SIMAFRI remet au Client un devis précisant le périmètre du logiciel à construire, le prix fixe de la Construction et son échéancier de paiement, le montant et la périodicité de l'abonnement d'Exploitation, ainsi que le délai indicatif de la Construction. Le devis accepté, accompagné du cahier des charges auquel il renvoie, définit le périmètre du Service et fait partie du Contrat.
2.3. Les travaux de Construction débutent à l'acceptation du devis par le Client et, lorsque le devis le prévoit, à la réception du premier acompte. Les éléments ne figurant pas au cahier des charges relèvent de l'article 6.
ARTICLE 3 : COLLABORATION DU CLIENT
3.1. Fourniture des éléments. Le Client fournit à SIMAFRI les éléments et informations nécessaires à la Construction : description de ses règles et processus métier, textes, images, logo, coordonnées, données à reprendre, mentions propres à son activité (notamment mentions légales et réglementaires applicables à sa profession), ainsi que les accès nécessaires aux services tiers à connecter.
3.2. Interlocuteur et décisions. Le Client désigne un interlocuteur habilité à répondre aux questions de SIMAFRI et à donner les validations requises par l'avancement de la Construction. Le Client donne ses réponses et ses validations dans un délai raisonnable.
3.3. Délais. Les délais de la Construction courent à compter de la réception complète des éléments du Client et sont prolongés du temps pris par les réponses et validations attendues du Client.
3.4. Garanties du Client. Le Client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les éléments et données fournis et que leur contenu est exact, licite et conforme à la Charte déontologique de SIMAFRI. Le Client garantit SIMAFRI contre tout recours de tiers à ce titre. Le Client veille à ce que les usages prévus du logiciel respectent les obligations légales et réglementaires applicables à son activité, et en informe SIMAFRI au moment du cahier des charges.
ARTICLE 4 : MISE EN PRODUCTION ET RECETTE
4.1. Au terme de la Construction, SIMAFRI met le logiciel à la disposition du Client à sa propre adresse afin qu'il vérifie sa conformité au cahier des charges.
4.2. Le Client dispose de quinze (15) jours calendaires à compter de cette mise à disposition pour signaler par écrit les non-conformités au cahier des charges qu'il constate. SIMAFRI les corrige à ses frais dans un délai raisonnable et remet le logiciel à disposition pour vérification.
4.3. La recette est acquise à l'accord écrit du Client, ou, à défaut de signalement dans le délai prévu à l'article 4.2, à l'expiration de ce délai, ou à la mise en exploitation effective du logiciel par le Client. La recette ouvre l'Exploitation et la facturation de l'abonnement correspondant.
4.4. Après la recette, une anomalie empêchant le logiciel de se conformer au cahier des charges est corrigée par SIMAFRI dans le cadre de l'Exploitation, sans coût supplémentaire, dans les conditions de l'article 12.
ARTICLE 5 : EXPLOITATION
5.1. L'Exploitation comprend l'hébergement du logiciel sur des infrastructures professionnelles, sa surveillance, ses sauvegardes régulières, l'application des mises à jour de sécurité du logiciel et de ses composants techniques, le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble, et le support décrit à l'article 12.
5.2. Le logiciel est exploité dans un espace qui lui est propre, avec ses propres données, sur les fondations techniques que SIMAFRI exploite et maintient pour l'ensemble de ses services.
5.3. SIMAFRI peut apporter des évolutions à ces fondations techniques, et adapter le logiciel en conséquence, lorsque la sécurité, la stabilité ou le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble l'exigent. Ces adaptations sont réalisées aux frais de SIMAFRI et préservent les fonctionnalités couvertes par le cahier des charges.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS
6.1. Une demande excédant le périmètre du cahier des charges accepté, qu'elle intervienne pendant la Construction ou pendant l'Exploitation, est décrite par écrit par le Client et fait l'objet d'un devis remis avant toute réalisation. Ce devis indique, le cas échéant, l'incidence de l'évolution sur le montant de l'abonnement d'Exploitation.
6.2. Lorsqu'une évolution résulte d'un changement des obligations légales ou réglementaires applicables à l'activité du Client, elle suit le même parcours.
ARTICLE 7 : COMPOSANTS TIERS
Le logiciel peut faire appel à des composants logiciels publiés par des tiers, notamment des composants open source, sous leurs licences propres. SIMAFRI sélectionne ces composants, applique leurs mises à jour et les maintient en conditions opérationnelles dans le cadre de l'Exploitation. SIMAFRI n'est pas l'éditeur de ces composants et ne garantit ni l'absence d'anomalies dans ceux-ci, ni leur correction par leurs éditeurs dans un délai déterminé. Lorsqu'un composant tiers est abandonné par son éditeur, SIMAFRI propose au Client les conditions de son remplacement.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Les éléments et données fournis par le Client (textes, images, logo, marques, données métier) restent sa propriété.
8.2. Cession des développements spécifiques. SIMAFRI cède au Client l'intégralité des droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés pour les besoins de son projet, y compris ceux réalisés au fil des évolutions prévues à l'article 6 : code source, structures de données, interfaces spécifiques et documentation qui leur est associée. Cette cession couvre les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de traduction, d'intégration et de distribution de ces développements, et de les faire ainsi traiter par tout tiers de son choix ; elle est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de protection de ces droits et pour tous modes d'exploitation. Elle prend effet au paiement intégral du prix de la Construction concernée, et est incluse dans ce prix.
8.3. Remise du code source. SIMAFRI remet au Client, sur sa demande et sans coût supplémentaire, le code source des développements visés à l'article 8.2, ainsi que les éléments nécessaires à leur installation et à leur exploitation. Cette remise est renouvelée sur demande au fil des évolutions et, en tout état de cause, au terme du Service.
8.4. Fondations de SIMAFRI. SIMAFRI demeure propriétaire des fondations techniques, cadriciels, bibliothèques, composants et savoir-faire qu'elle détient antérieurement au projet ou qu'elle développe pour les besoins de l'ensemble de ses services, et dont elle fait usage au sein du logiciel. SIMAFRI concède au Client, sur ces éléments et pour leur seul usage au sein du logiciel, un droit d'usage non exclusif, mondial, gratuit et consenti pour la durée légale de protection desdits droits, y compris après la fin de l'Exploitation, ainsi que le droit de faire exploiter, maintenir et modifier le logiciel sur cette base par tout tiers de son choix.
8.5. Composants tiers. Les composants visés à l'article 7 demeurent régis par les licences de leurs éditeurs respectifs, qui suivent le logiciel. SIMAFRI communique au Client, sur demande, les composants utilisés et les licences qui leur sont applicables.
8.6. Savoir-faire de SIMAFRI. La cession prévue à l'article 8.2 laisse SIMAFRI libre d'utiliser les connaissances, méthodes et savoir-faire acquis au fil du projet, et de concevoir et exploiter des logiciels répondant à des besoins similaires pour ses autres clients.
8.7. SIMAFRI peut faire référence au projet réalisé à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
ARTICLE 9 : DONNÉES DU CLIENT, EXPORT ET RÉVERSIBILITÉ
9.1. Les données détenues par le logiciel restent la propriété exclusive du Client. SIMAFRI ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du Service et les traite de façon confidentielle, dans les conditions des Conditions Générales de Service.
9.2. Réversibilité. Le Client peut à tout moment demander la remise d'une copie intégrale des données de son logiciel, dans un format standard et réutilisable.
9.3. Après la fin du Service, quelle qu'en soit la cause, la copie prévue à l'article 9.2 reste disponible sur demande pendant trente (30) jours, au-delà desquels les données sont supprimées des systèmes actifs de SIMAFRI sans autre préavis ni obligation de conservation. Il appartient au Client de récupérer, avant cette échéance, les éléments que ses obligations légales de conservation lui imposent de garder.
ARTICLE 10 : SAUVEGARDES
SIMAFRI effectue des sauvegardes régulières du logiciel et de ses données à des fins de continuité de service. Ces sauvegardes ne dispensent pas le Client de réaliser et de conserver ses propres exports pour les données qu'il estime critiques. La restauration d'une sauvegarde est incluse lorsque la perte de données résulte du Service ; elle peut être facturée, sur devis accepté préalablement, lorsqu'elle est rendue nécessaire par le fait du Client ou de ses utilisateurs (suppression ou altération volontaire ou accidentelle de données).
ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ
11.1. SIMAFRI vise un taux de disponibilité mensuel du logiciel de 99,9 %, hors fenêtres de maintenance programmées, cas de force majeure et indisponibilités imputables au Client ou à des tiers (réseau ou équipement du Client, services tiers connectés à la demande du Client, attaques informatiques, défaillance générale du réseau Internet).
11.2. En cas de non-atteinte démontrée de cet objectif, le Client peut demander, dans les trente (30) jours suivant le mois concerné, un avoir calculé au prorata de l'indisponibilité constatée et plafonné au montant mensuel de l'abonnement d'Exploitation. Cet avoir constitue l'unique compensation due au titre de la disponibilité.
11.3. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées ; les interventions majeures font l'objet d'une information préalable.
ARTICLE 12 : SUPPORT
12.1. Le support inclus dans l'Exploitation couvre le fonctionnement du logiciel : accès au logiciel, sa disponibilité, les incidents techniques, la correction des anomalies visées à l'article 4.4, et les questions de premier niveau sur son fonctionnement. Il est assuré par les équipes qui ont construit le logiciel.
12.2. La formation des utilisateurs, la reprise ou l'import de données existantes hors périmètre du cahier des charges, et l'assistance aux usages propres du Client constituent des prestations complémentaires, réalisées sur devis accepté préalablement.
ARTICLE 13 : DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
13.1. La Construction est facturée selon l'échéancier fixé au devis accepté. L'Exploitation est fournie par abonnement à compter de la recette, selon la périodicité choisie au jour de la Commande et renouvelable dans les conditions des Conditions Générales de Service, pour la durée fixée au devis et, à défaut, sans durée d'engagement minimale.
13.2. En cas de défaut de paiement, SIMAFRI peut suspendre l'accès au logiciel dans les conditions des Conditions Générales de Service ; les données sont alors conservées pendant au moins trente (30) jours à compter de la suspension, période pendant laquelle le règlement intégral des sommes dues rétablit l'accès. Au terme de cette période, SIMAFRI peut résilier le Service ; l'article 9.3 s'applique alors.
13.3. Lorsque l'Exploitation prend fin, quelle qu'en soit la cause, les droits cédés au Client au titre de l'article 8.2 et le droit d'usage qui lui est concédé au titre de l'article 8.4 lui restent acquis. SIMAFRI lui remet, au titre de l'article 8.3, le code source de son logiciel, et le Client conserve ses données dans les conditions de l'article 9. Le Client est alors libre de faire exploiter son logiciel par le tiers de son choix.