Conditions
Conditions Particulières Simafri VPS
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles SIMAFRI met à la disposition du Client un serveur privé virtuel (ci-après nommé « Service »). Elles s'appliquent aux deux offres de serveur virtuel de SIMAFRI, « Simafri VPS » et « Simafri VPS Géré », dont l'article 3 définit le périmètre respectif. Elles complètent les Conditions Générales de Service de SIMAFRI ; en cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour le Service concerné.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
2.1. Le Service consiste en la mise à disposition d'une machine virtuelle hébergée sur l'infrastructure de SIMAFRI, dotée de ressources de processeur, de mémoire vive et de stockage qui lui sont affectées, d'au moins une adresse IP dédiée et d'une protection contre les attaques par déni de service distribué au niveau du réseau.
2.2. La machine est livrée avec la distribution GNU/Linux choisie par le Client parmi celles que SIMAFRI prend en charge au jour de la Commande. Sur demande du Client formulée à la Commande, SIMAFRI peut livrer la machine avec une base de données et un environnement applicatif déjà installés et configurés.
2.3. Les ressources affectées, la distribution, la durée, le tarif et les autres caractéristiques du Service sont ceux du descriptif de l'offre convenu au jour de la Commande, lequel fait partie du Contrat. Le Service étant dimensionné au besoin du Client, ces caractéristiques sont arrêtées d'un commun accord et peuvent être modifiées en cours de Contrat dans les conditions de l'article 13.
2.4. Le Service est une machine virtuelle : ses ressources sont affectées au Client, l'hyperviseur et le matériel qui la portent sont exploités par SIMAFRI et partagés avec d'autres machines virtuelles.
ARTICLE 3 : LES DEUX NIVEAUX D'EXPLOITATION
3.1. L'offre « Simafri VPS » remet au Client l'accès administrateur complet à la machine, dit accès « root ». Le Client administre le système d'exploitation, y installe et y configure les logiciels de son choix, et décide du calendrier de leurs évolutions. SIMAFRI exploite le socle décrit à l'article 3.3.
3.2. L'offre « Simafri VPS Géré » confie à SIMAFRI l'exploitation du système d'exploitation et des services qu'il porte, dans les conditions des articles 6 et 7. Un panneau d'administration est compris, par lequel le Client gère ses sites, ses domaines, ses bases de données et ses boîtes de messagerie. SIMAFRI exploite également le socle décrit à l'article 3.3.
3.3. Quelle que soit l'offre souscrite, SIMAFRI exploite le socle du Service, à savoir l'infrastructure d'hébergement et l'hyperviseur, la connectivité réseau et l'adresse IP, la protection contre les attaques par déni de service distribué, les sauvegardes de la machine prévues à l'article 5 et la supervision prévue à l'article 6.
3.4. Le passage d'une offre à l'autre en cours de Contrat est possible sur demande du Client et prend effet dans les conditions financières du descriptif de l'offre en vigueur à la date de la demande.
ARTICLE 4 : ACCÈS, IDENTIFIANTS ET ADMINISTRATION
4.1. SIMAFRI adresse au Client une confirmation d'ouverture du Service, comportant les éléments nécessaires à son accès. La date d'envoi de cette confirmation détermine la date à laquelle la facturation prend effet.
4.2. Le Client et ses utilisateurs assurent la confidentialité de leurs identifiants, clés et moyens d'authentification. Toute opération effectuée au moyen de ceux-ci est réputée effectuée par le Client.
4.3. Sur l'offre « Simafri VPS », le Client détenant l'accès root est seul en mesure de connaître l'état de configuration de sa machine ; il lui appartient de conserver la trace de ses interventions.
ARTICLE 5 : SAUVEGARDES ET RESTAURATION
5.1. SIMAFRI sauvegarde la machine dans son ensemble, depuis l'extérieur de celle-ci, sans qu'aucun agent n'ait à y être installé. La cadence des sauvegardes et leur durée de conservation sont celles du descriptif de l'offre convenu au jour de la Commande.
5.2. La restauration s'effectue par les équipes de SIMAFRI, sur demande du Client. Elle rétablit la machine dans l'état de la sauvegarde retenue ; les données produites depuis cette sauvegarde ne sont pas rétablies.
5.3. Les sauvegardes du Service portent sur la machine, non sur la cohérence applicative de ce que le Client y exploite. Il appartient au Client de mettre en place, pour ses données et ses applications, les mesures de sauvegarde que la nature de son activité rend nécessaires, et notamment celles qui garantissent la cohérence d'une base de données au moment de sa copie.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ, SUPERVISION ET MAINTENANCE
6.1. SIMAFRI s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture du Service conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
6.2. SIMAFRI supervise la disponibilité de la machine, sa charge et l'espace disque dont elle dispose, et alerte le Client lorsqu'un de ces indicateurs le justifie.
6.3. Sur l'offre « Simafri VPS Géré », la supervision porte en outre sur les services applicatifs que SIMAFRI exploite pour le Client, et SIMAFRI intervient de sa propre initiative lorsqu'une alerte le justifie. Le Client est informé des interventions réalisées.
6.4. SIMAFRI peut interrompre le Service pour les besoins d'une maintenance de son infrastructure. Sauf urgence, le Client en est informé par un moyen convenu et dans un délai raisonnable, afin qu'il prenne ses dispositions. SIMAFRI peut également, pour maintenir le Service, transférer la machine virtuelle vers une autre machine physique ; le Client reconnaît que les performances peuvent être temporairement dégradées pendant cette opération.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET MISES À JOUR
7.1. SIMAFRI assure la sécurité du socle défini à l'article 3.3 et tient à jour les composants de son infrastructure.
7.2. Sur l'offre « Simafri VPS », le système d'exploitation et les logiciels installés par le Client relèvent de ce dernier, qui en a le contrôle exclusif par l'accès root. SIMAFRI signale au Client les mises à jour de sécurité qui appellent son attention ; il appartient au Client de décider de leur application et du moment de celle-ci. SIMAFRI n'installe aucune mise à jour sur cette machine sans demande du Client, une modification non concertée étant de nature à interrompre les applications qu'il y exploite.
7.3. Sur l'offre « Simafri VPS Géré », SIMAFRI tient à jour le système d'exploitation et les services qu'il exploite, correctifs de sécurité compris, et retient pour chaque intervention un moment compatible avec l'activité du Client.
7.4. Lorsque l'état de sécurité d'une machine met en péril l'infrastructure de SIMAFRI ou les Services d'autres clients, notamment à la suite d'une compromission ou de l'exploitation d'une faille connue, SIMAFRI peut isoler ou suspendre la machine sans préavis. SIMAFRI en informe le Client sans délai et rétablit le Service dès que la cause a été traitée.
ARTICLE 8 : ADRESSE IP ET RÉSEAU
8.1. La ou les adresses IP affectées au Service sont mises à la disposition du Client pour la durée du Contrat. Elles demeurent la propriété de SIMAFRI ou de l'organisme qui les lui a attribuées, et ne sont pas transférables au Client à l'issue du Contrat.
8.2. Le Client est responsable de la réputation associée à l'usage qu'il fait de son adresse IP. SIMAFRI peut remplacer une adresse IP pour des motifs techniques ou de sécurité, et en informe le Client afin qu'il adapte ses enregistrements de nom de domaine.
8.3. L'usage du Service pour l'émission de courrier électronique est soumis aux règles de l'article 11. SIMAFRI peut restreindre l'émission de courrier depuis la machine lorsque celle-ci porte atteinte à l'intégrité ou à la réputation de son réseau.
ARTICLE 9 : DONNÉES DU CLIENT, EXPORT ET RÉVERSIBILITÉ
9.1. Les données que le Client héberge ou traite sur le Service lui appartiennent. SIMAFRI n'en fait aucun usage pour son compte propre et n'y accède que dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat, à une demande du Client, ou à une obligation légale.
9.2. Le Client peut à tout moment extraire ses données de la machine. Sur demande formulée avant la résiliation, SIMAFRI met à disposition une copie de la dernière sauvegarde disponible, dans les conditions de l'article 12.
9.3. À l'issue du Contrat, la machine et ses sauvegardes sont supprimées dans les conditions des Conditions Générales de Service. Il appartient au Client de prendre, avant cette échéance, les mesures de conservation que son activité rend nécessaires.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
10.1. Le Client est responsable des contenus, données, traitements et logiciels qu'il héberge ou exécute sur le Service, ainsi que des droits attachés à ceux-ci. SIMAFRI ne peut être recherchée à ce titre.
10.2. Sur l'offre « Simafri VPS », le Client est responsable de la configuration et de la sécurité du système d'exploitation et des logiciels qu'il y installe, ainsi que des conséquences des modifications qu'il y apporte.
10.3. Le Client s'engage à faire un usage du Service conforme à la Charte Déontologique de SIMAFRI, aux présentes conditions et à la réglementation applicable, et à ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité des infrastructures de SIMAFRI ni des Services d'autres clients.
10.4. Le Client s'engage à désigner un interlocuteur joignable pour les besoins de l'exploitation du Service, et à tenir à jour ses coordonnées.
ARTICLE 11 : USAGES PROHIBÉS ET SUSPENSION
11.1. Sont notamment prohibés depuis le Service : l'envoi de messages électroniques non sollicités en nombre, l'exploitation d'un relais de messagerie ouvert, le balayage ou l'intrusion visant des systèmes tiers, la participation à une attaque par déni de service, l'exploitation d'un service d'anonymisation ouvert au public, ainsi que tout contenu ou activité prohibés par la Charte Déontologique de SIMAFRI.
11.2. Une consommation de ressources qui excède celles affectées au Service et porte atteinte au fonctionnement de l'infrastructure ou des Services d'autres clients donne lieu à une information du Client et, si la situation persiste, aux mesures prévues à l'article 11.3. Les parties se concertent alors sur une évolution des ressources affectées.
11.3. En cas de manquement aux articles 10 et 11, SIMAFRI peut limiter, isoler ou suspendre le Service. Sauf urgence ou atteinte à l'intégrité de son infrastructure, SIMAFRI informe préalablement le Client et lui laisse un délai raisonnable pour régulariser. La résiliation demeure possible dans les conditions des Conditions Générales de Service.
ARTICLE 12 : SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
12.1. SIMAFRI met à la disposition du Client une assistance dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Service.
12.2. Sur l'offre « Simafri VPS », les interventions des équipes de SIMAFRI sur le système d'exploitation ou sur les logiciels du Client sont réalisées à la demande de celui-ci. Celles qui excèdent l'assistance comprise dans l'offre font l'objet d'un devis préalable.
12.3. La migration d'un service existant vers le Service, la restauration d'une sauvegarde fournie par le Client et l'adjonction de ressources font l'objet, le cas échéant, d'un devis préalable.
ARTICLE 13 : DURÉE, FACTURATION ET RÉSILIATION
13.1. Lors de la Commande, le Client sélectionne la durée initiale de souscription au Service. Celle-ci commence le jour de l'activation du Service. À son issue, le Service se renouvelle automatiquement par périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions des Conditions Générales de Service.
13.2. Une évolution des ressources affectées au Service demandée par le Client prend effet à la date convenue entre les parties et donne lieu à un ajustement du tarif à compter de cette date.
13.3. À la résiliation, la machine et les données qu'elle porte sont supprimées. Il appartient au Client d'avoir procédé, avant cette date, à l'extraction de ses données conformément à l'article 9.