Conditions
Conditions Particulières Simafri Suite
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles SIMAFRI met à la disposition du Client, en mode hébergé, le service collaboratif « Simafri Suite », comprenant la messagerie, l'agenda, les contacts et le stockage de fichiers sur le nom de domaine du Client (ci-après nommé « Service »). Elles complètent les Conditions Générales de Service de SIMAFRI ; en cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour le Service concerné.
Lorsqu'un compte Simafri Suite est inclus dans un autre service SIMAFRI souscrit par le Client (notamment le service « Serenity by Simafri »), les présentes conditions particulières régissent ce compte, qui suit la durée et le renouvellement du service dans lequel il est inclus.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
2.1. Le Service est fourni sous la forme d'un compte (ci-après le « Compte Suite ») ouvert au nom du Client. Le Compte Suite comprend la création de boîtes aux lettres sur le nom de domaine du Client, un service d'agenda, un service de contacts et un service de stockage et de partage de fichiers, l'accès par une interface web, l'accès par les protocoles de synchronisation standards pris en charge par les applications usuelles de messagerie, d'agenda, de contacts et de fichiers, le filtrage anti-spam sur les messages entrants, les sauvegardes et le support décrit à l'article 11.
2.2. La formule de stockage, le volume de stockage attaché au Compte Suite, les blocs de stockage supplémentaires disponibles, la durée, le tarif et les autres caractéristiques du Service sont ceux du descriptif de l'offre en vigueur au jour de la Commande, lequel fait partie du Contrat.
2.3. Le nombre d'utilisateurs et de boîtes aux lettres ouverts au sein du Compte Suite n'est pas limité en nombre de personnes, dans les conditions de l'article 4. Le volume de stockage de la formule souscrite est partagé entre l'ensemble des boîtes aux lettres et des fichiers du Compte Suite.
2.4. L'accès au Service s'effectue par Internet au moyen des identifiants de chaque utilisateur. Chaque utilisateur définit son propre mot de passe à partir de l'invitation qui lui est adressée et, lorsque ses applications l'exigent, génère un mot de passe dédié par appareil. Le Client et ses utilisateurs assurent la confidentialité de ces identifiants ; toute opération effectuée au moyen d'un compte utilisateur du Compte Suite est réputée effectuée par le Client.
ARTICLE 3 : NOM DE DOMAINE ET CONFIGURATION TECHNIQUE
3.1. Le Service fonctionne sur un nom de domaine détenu par le Client. Le Client garantit qu'il détient les droits sur le nom de domaine utilisé et qu'il est autorisé à y faire exploiter des adresses de messagerie.
3.2. L'acheminement, la remise et l'authentification des messages exigent que les enregistrements techniques du nom de domaine (notamment les enregistrements régissant l'acheminement du courrier et l'authentification de l'expéditeur) soient configurés comme indiqué par SIMAFRI et maintenus dans cet état pendant toute la durée du Service. Lorsque SIMAFRI assure la gestion technique du nom de domaine, notamment dans le cadre du service « Serenity by Simafri », SIMAFRI réalise et maintient cette configuration.
3.3. Lorsque le Client ou un tiers agissant pour son compte assure la gestion de ces enregistrements, le Client réalise et maintient la configuration indiquée. Les modifications apportées à ces enregistrements en dehors de SIMAFRI affectent l'acheminement, la remise et l'authentification des messages ; SIMAFRI assiste le Client dans le rétablissement d'une configuration conforme dans les conditions de l'article 11.
ARTICLE 4 : PÉRIMÈTRE DU COMPTE SUITE ET DES UTILISATEURS
4.1. Le Compte Suite est ouvert pour l'activité du Client et destiné aux personnes qui participent à cette activité : membres du personnel, dirigeants, associés, collaborateurs et toute personne agissant au nom et pour le compte du Client.
4.2. Le Client administre son Compte Suite : il ouvre et ferme les boîtes aux lettres et les comptes utilisateurs, définit les alias et les droits d'accès, et organise ses fichiers partagés. Le Client demeure responsable de l'usage fait du Service par ses utilisateurs et leur communique les conditions en vigueur.
4.3. Le Service est souscrit par le Client pour son propre usage. La mise à disposition du Service à des tiers indépendants de l'activité du Client, sa revente, son partage entre organisations distinctes, ainsi que l'ouverture de boîtes aux lettres destinées à des personnes étrangères à l'activité du Client, font l'objet d'un accord écrit spécifique entre les Parties.
ARTICLE 5 : FORMULE DE STOCKAGE
5.1. Le volume de stockage de la formule souscrite couvre l'ensemble des messages, pièces jointes et fichiers stockés au sein du Compte Suite.
5.2. Le Client suit la consommation de sa formule depuis son interface d'administration. À l'approche du volume souscrit, le Client peut libérer de l'espace, ajouter les blocs de stockage supplémentaires prévus au descriptif de l'offre, ou passer à une formule supérieure ; le changement prend effet dans les conditions du descriptif de l'offre et des Conditions Générales de Service.
5.3. Lorsque le volume de la formule est atteint, SIMAFRI continue d'accepter les messages entrants pendant une période raisonnable permettant au Client de libérer de l'espace ou d'ajuster sa formule, et en informe le Client. Au-delà, l'écriture de nouveaux éléments peut être retenue jusqu'à ce que le volume souscrit redevienne suffisant.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE MESSAGERIE
6.1. Le Client utilise le service de messagerie dans le respect des lois et règlements en vigueur, de la Charte déontologique de SIMAFRI et des bonnes pratiques en matière de communications électroniques. Le Client garantit que les adresses auxquelles il adresse des messages ont été collectées de façon licite et, lorsque la réglementation applicable l'exige, que les destinataires ont donné leur consentement et sont en mesure de le retirer à tout moment.
6.2. Sont interdits dans le cadre du Service : l'envoi de messages non sollicités en nombre, l'envoi de messages dont l'expéditeur, l'acheminement ou l'objet est déguisé ou falsifié, l'envoi de messages visant à obtenir par tromperie les identifiants, données bancaires ou données personnelles de leurs destinataires, la transmission de logiciels malveillants, l'utilisation du Service comme relais de messages émis par des tiers, ainsi que tout usage de nature à faire inscrire les noms de domaine, adresses ou infrastructures utilisés pour le Service sur une liste de blocage.
6.3. Le Service est dimensionné pour les échanges d'une équipe professionnelle. Afin de préserver la délivrabilité des messages de l'ensemble de ses Clients, SIMAFRI applique des débits et volumes d'envoi par compte et par période, qui sont communiqués au Client sur demande et ajustés lorsque l'usage du Client l'exige. Un Client dont l'activité implique l'envoi de campagnes importantes en informe SIMAFRI, qui lui propose les conditions adaptées.
6.4. En cas de manquement au présent article, SIMAFRI peut, proportionnellement à la gravité et à l'urgence des faits, limiter l'envoi du compte concerné, suspendre la boîte aux lettres concernée, ou suspendre le Service, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Service. SIMAFRI en informe le Client et lui indique les conditions d'un retour à la normale.
ARTICLE 7 : FILTRAGE ET DÉLIVRABILITÉ DES MESSAGES
7.1. SIMAFRI applique aux messages entrants des mesures de filtrage visant à retenir les messages non sollicités et les logiciels malveillants. Ce filtrage est une obligation de moyens : il fonctionne sur la base de critères automatisés qui évoluent, et le Client est invité à consulter le dossier dans lequel les messages retenus sont placés. Le Client peut signaler au Support SIMAFRI un message retenu ou délivré à tort, afin que le filtrage soit ajusté.
7.2. SIMAFRI assure l'envoi des messages du Client conformément aux normes en vigueur et maintient la réputation des infrastructures qu'elle exploite. L'acceptation et la délivrance d'un message chez son destinataire dépendent des systèmes et des politiques des fournisseurs de messagerie des destinataires, qui sont des tiers dont SIMAFRI ne contrôle pas les décisions. L'engagement de SIMAFRI à ce titre est une obligation de moyens et elle assiste le Client, dans les conditions de l'article 11, dans l'analyse d'une difficulté de délivrabilité.
ARTICLE 8 : SAUVEGARDES ET RESTAURATION
SIMAFRI effectue des sauvegardes régulières des Comptes Suite à des fins de continuité de service. Ces sauvegardes ne dispensent pas le Client de réaliser et de conserver ses propres exports pour les éléments qu'il estime critiques. La restauration d'une sauvegarde est incluse lorsque la perte de données résulte du Service ; elle peut être facturée, sur devis accepté préalablement, lorsqu'elle est rendue nécessaire par le fait du Client ou de ses utilisateurs (suppression ou altération volontaire ou accidentelle de messages ou de fichiers).
ARTICLE 9 : DONNÉES DU CLIENT, EXPORT ET RÉVERSIBILITÉ
9.1. Les messages, agendas, contacts et fichiers du Client et de ses utilisateurs restent leur propriété exclusive. SIMAFRI ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du Service et les traite de façon confidentielle, dans les conditions des Conditions Générales de Service.
9.2. Réversibilité. Le Client peut à tout moment récupérer le contenu de son Compte Suite, au moyen des protocoles standards mis à disposition et des fonctions d'export de l'interface. Lorsque le Client en fait la demande, SIMAFRI lui apporte l'assistance nécessaire à cette récupération dans les conditions de l'article 11.
9.3. Le nom de domaine et les adresses de messagerie qui y sont exploitées restent ceux du Client, qui peut les faire exploiter ailleurs au terme du Service.
9.4. Après la fin du Service, quelle qu'en soit la cause, le contenu du Compte Suite demeure disponible sur demande pendant trente (30) jours, au-delà desquels il est supprimé des systèmes actifs de SIMAFRI sans autre préavis ni obligation de conservation.
ARTICLE 10 : DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
10.1. SIMAFRI vise un taux de disponibilité mensuel du Service de 99,9 %, hors fenêtres de maintenance programmées, cas de force majeure et indisponibilités imputables au Client ou à des tiers (réseau ou équipement du Client, configuration du nom de domaine en dehors de SIMAFRI, attaques informatiques, défaillance générale du réseau Internet).
10.2. En cas de non-atteinte démontrée de cet objectif, le Client peut demander, dans les trente (30) jours suivant le mois concerné, un avoir calculé au prorata de l'indisponibilité constatée et plafonné au montant mensuel du Service concerné. Cet avoir constitue l'unique compensation due au titre de la disponibilité.
10.3. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées ; les interventions majeures font l'objet d'une information préalable. SIMAFRI applique des mises à jour au logiciel et à l'infrastructure conformément à sa politique de maintien en conditions de sécurité et d'exploitation ; ces mises à jour peuvent entraîner de brèves interruptions programmées ainsi que des modifications des interfaces et fonctionnalités du Service.
ARTICLE 11 : SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
11.1. Le support inclus couvre le fonctionnement du Service : accès au Service, disponibilité des comptes, incidents techniques, configuration des enregistrements du nom de domaine, connexion des applications et appareils usuels, et questions de premier niveau sur le fonctionnement du Service.
11.2. La migration d'une boîte aux lettres existante détenue chez un tiers, la récupération d'un ensemble de fichiers existant, la formation des utilisateurs et la connexion du Service aux applications propres du Client constituent des prestations complémentaires, réalisées sur devis accepté préalablement. Lorsqu'une telle prestation est incluse dans le descriptif de l'offre souscrite, elle est fournie dans les conditions de ce descriptif.
ARTICLE 12 : DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
Le Service est fourni par abonnement, selon la périodicité choisie au jour de la Commande et renouvelable dans les conditions des Conditions Générales de Service, sans durée d'engagement minimale sauf mention contraire du descriptif de l'offre. En cas de défaut de paiement, SIMAFRI peut suspendre l'accès au Compte Suite dans les conditions des Conditions Générales de Service ; le contenu est alors conservé pendant au moins trente (30) jours à compter de la suspension, période pendant laquelle le règlement intégral des sommes dues rétablit l'accès. Au terme de cette période, SIMAFRI peut résilier le Service ; l'article 9.4 s'applique alors.